Avenue des Cerisiers 075
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - construire une annexe au rez-de-chaussée, fermer les balcons arrières aux 1° et 2° étages, construire une annexe au 3° étage, étendre un logement dans les combles et modifier l'aspect esthétique de la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 8 décembre 2014 au lundi 22 décembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 475 m² | 502 m² | 502 m² | 27 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/527531 |
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Référence communale | 2014/218=037/075 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-05-2014 |
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Éléments complémentaires | 29-07-2014 |
Dossier complet | 24-11-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 08-12-2014 |
Fin d'enquête publique | 22-12-2014 |
Commission de concertation | 15-01-2015 |
Notification de la décision | 29-05-2015 |
Fin des travaux | 10-07-2019 |
Validité du permis | 28-05-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué