Rue Keyenveld 34
1050 Ixelles
Mettre en conformité l'aménagement de deux logements (au lieu de trois) à partir du deuxième étage
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 364 m² | 364 m² | 364 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/527477 |
|---|---|
| Référence communale | 2014/218-186/34 (FF) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 20-05-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-07-2014 |
| Notification de la décision | 01-10-2015 |
| Début des travaux | 06-08-2018 |
| Validité du permis | 30-09-2017 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué