Rue de Haerne 68
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme numéro 9077 en ce qui concerne l'affectation du rez-de-chaussée de logement en profession libérale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du lundi 13 octobre 2014 au lundi 27 octobre 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/527475 |
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Référence communale | 9379 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-05-2014 |
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Dossier complet | 01-09-2014 |
Début d'enquête publique | 13-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 27-10-2014 |
Commission de concertation | 04-11-2014 |
Notification de la décision | 18-11-2014 |
Validité du permis | 17-11-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué