FR    NL

Avenue Emile de Beco 15
1050 Ixelles

Référence régionale PU/527472
Référence communale 2014/217-112/15 (FULL SCN)
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 août 2014 au vendredi 12 septembre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rehausser l'immeuble afin d'aménager un quatrième logement et étendre des terrasses à l'arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-05-2014
Dossier complet 28-04-2015
Début d'enquête publique 29-08-2014
Fin d'enquête publique 12-09-2014
Commission de concertation 01-10-2014
Notification de la décision 20-01-2015
Début des travaux 03-02-2015
Fin des travaux 20-07-2015
Validité du permis 19-01-2017

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 257 m² 336 m² 336 m²
Commerce 172 m² 172 m² 172 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-06-2022 09/PU/1844119 20-04-2023
23-11-2021 09/SFD/1828614 09-02-2022
26-07-2021 09/PU/1794428
19-12-2014 PU/555404 03-08-2015
25-09-1995 09/PU/1765583
06-09-1984 09/PU/1765579
01-07-1946 09/PU/1710334
22-03-1937 09/PU/1748380
03-01-1930 09/PU/1710333
21-02-1929 09/PU/1765578
04-05-1910 09/PU/1765575

Ligne du temps