Boulevard du Jubilé
1080 Molenbeek-Saint-Jean
L'implantation temporaire du festival PARCKDESIGN2014 dans le parc de la coulée écologique entre le Pont Demeer et le pont du Jubilé (FARMHOUSE)
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/527448 |
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Référence communale | PU-36154 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-05-2014 |
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Commission de concertation | 17-06-2014 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation