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Rue Anatole France 115
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble industriel, changer l'affectation du rez-de-chaussée d'atelier productif (menuiserie) en salle culturelle (commerce)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/527271
Référence communale 2014/208=013/115
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques