Avenue du Grand Forestier 2
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Transformer un restaurant et aménager un appartement au deuxième étage
1 arbre à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 2 juin 2014 au lundi 16 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/527269 |
|---|---|
| Référence communale | PU/29570-14 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 14-05-2014 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 02-06-2014 |
| Dossier complet | 04-06-2014 |
| Début d'enquête publique | 02-06-2014 |
| Fin d'enquête publique | 16-06-2014 |
| Commission de concertation | 03-07-2014 |
| Notification de la décision | 01-08-2014 |
| Début des travaux | 27-08-2014 |
| Fin des travaux | 01-06-2015 |
| Validité du permis | 31-07-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué