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Place Liedts 020
1030 Schaerbeek

Modifier l'aspect architectural de la façade avant au rez-de-chaussée et déplacer la conduite d'évacuation de la hotte industrielle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/527263
Référence communale 2014/207=171/020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-05-2014
Dossier complet 21-05-2014
Commission de concertation 19-06-2014
Notification de la décision 06-03-2015
Validité du permis 05-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques