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Avenue de Jette 392
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Modifier l’utilisation d’une maison uni-familiale vers 2 logements et un commerce au rez-de-chaussée et construire une véranda

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 69 m² 69 m² 69 m² 0 m²
Logement 189 m² 189 m² 189 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/527215
Référence communale URB/5889-14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-05-2014
Éléments complémentaires 17-06-2014
Dossier complet 17-06-2014
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 16-09-2014
Notification de la décision 14-11-2014
Validité du permis 13-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques