Rue du Foyer Schaerbeekois 011
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Modification du permis d'urbanisme du 23 août 2011 : modifier l'expression architecturale de la façade principale, réaliser des modifications en intérieur d'îlot, modifier le nombre de logements, supprimer des surfaces de bureau annexes à l’activité principale et aménager un commerce
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 18 juin 2014 au mercredi 2 juillet 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 0 m² | 75 m² | 75 m² | 75 m² |
Activités productives de production de services matériels | 892 m² | 720 m² | 720 m² | -172 m² |
Logement | 725 m² | 941 m² | 941 m² | 216 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/527193 |
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Référence communale | 2014/203=098/011-013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-05-2014 |
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Dossier complet | 16-06-2014 |
Début d'enquête publique | 18-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 02-07-2014 |
Commission de concertation | 10-07-2014 |
Notification de la décision | 17-09-2014 |
Validité du permis | 07-08-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué