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Rue du Foyer Schaerbeekois 011
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modification du permis d'urbanisme du 23 août 2011 : modifier l'expression architecturale de la façade principale, réaliser des modifications en intérieur d'îlot, modifier le nombre de logements, supprimer des surfaces de bureau annexes à l’activité principale et aménager un commerce

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 18 juin 2014 au mercredi 2 juillet 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 75 m² 75 m² 75 m²
Activités productives de production de services matériels 892 m² 720 m² 720 m² -172 m²
Logement 725 m² 941 m² 941 m² 216 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/527193
Référence communale 2014/203=098/011-013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-05-2014
Dossier complet 16-06-2014
Début d'enquête publique 18-06-2014
Fin d'enquête publique 02-07-2014
Commission de concertation 10-07-2014
Notification de la décision 17-09-2014
Validité du permis 07-08-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques