Rue des Chapeliers 32
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
étendre le commerce au 1er étage du bâtiment principal et dans le bâtiment arrière (du rez-de-chaussée au 2ème étage inclus), couvrir la cour au rez-de-chaussée, aménager un escalier entre le rez-de-chaussée et le 1er étage et placer un caisson de volet au-dessus de la porte d'entrée (volet en PVC blanc)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 5 septembre 2014 au vendredi 19 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/527153 |
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Référence communale | C49/2014 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 12-05-2014 |
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Dossier complet | 08-08-2014 |
Début d'enquête publique | 05-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 19-09-2014 |
Commission de concertation | 07-10-2014 |
Notification de la décision | 12-05-2015 |
Validité du permis | 11-05-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué