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Rue des Chapeliers 32
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

étendre le commerce au 1er étage du bâtiment principal et dans le bâtiment arrière (du rez-de-chaussée au 2ème étage inclus), couvrir la cour au rez-de-chaussée, aménager un escalier entre le rez-de-chaussée et le 1er étage et placer un caisson de volet au-dessus de la porte d'entrée (volet en PVC blanc)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 5 septembre 2014 au vendredi 19 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 61 m² 122 m² 122 m² 61 m²
Logement 168 m² 107 m² 107 m² -61 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/527153
Référence communale C49/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-05-2014
Dossier complet 08-08-2014
Début d'enquête publique 05-09-2014
Fin d'enquête publique 19-09-2014
Commission de concertation 07-10-2014
Notification de la décision 12-05-2015
Validité du permis 11-05-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques