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Drève Sainte-Anne 68B
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer 2 biens afin d'y aménager 9 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 janvier 2015 au vendredi 16 janvier 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/527131
Référence communale S45/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-05-2014
Dossier complet 23-12-2014
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 02-01-2015
Fin d'enquête publique 16-01-2015
Commission de concertation 27-01-2015
Notification de la décision 08-05-2015
Début des travaux 15-02-2017
Validité du permis 07-05-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques