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Rue de Toulouse 25
1040 Bruxelles

Transformer une maison unifamiliale en vue d'y aménager 3 logements

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 665 m² 668 m² Donnée manquante 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/527106
Référence communale T7/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2014
Dossier complet 09-02-2015
Commission de concertation 10-02-2015
Notification de la décision 03-02-2016
Validité du permis 02-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques