Avenue Palmerston 18
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du vendredi 15 avril 2016 au vendredi 29 avril 2016
Instances d'avis
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CRMS
Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
24-04-2014
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|---|---|
| Enquête publique |
15-04-2016
29-04-2016 |
| Commission de concertation |
10-05-2016
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| Décision (notification) |
02-09-2016
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| Mise en œuvre |
24-11-2016
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| Dossier complet |
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| Validité |
01-09-2018
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