Avenue Palmerston 18
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer, avec modification de volume, une maison unifamiliale
Enquête publique
du vendredi 15 avril 2016 au vendredi 29 avril 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/527069 |
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Référence communale | P34/2014 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-04-2014 |
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Début d'enquête publique | 15-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 29-04-2016 |
Commission de concertation | 10-05-2016 |
Notification de la décision | 02-09-2016 |
Début des travaux | 24-11-2016 |
Validité du permis | 01-09-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation