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Avenue Palmerston 18
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer, avec modification de volume, une maison unifamiliale

Enquête publique

du vendredi 15 avril 2016 au vendredi 29 avril 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/527069
Référence communale P34/2014
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2014
Début d'enquête publique 15-04-2016
Fin d'enquête publique 29-04-2016
Commission de concertation 10-05-2016
Notification de la décision 02-09-2016
Début des travaux 24-11-2016
Validité du permis 01-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques