Chaussée de La Hulpe 130A
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de 23 logements sur un sous-sol existant
Enquête publique
du vendredi 29 mai 2015 au vendredi 12 juin 2015
Fait générateur | Montant | ||
---|---|---|---|
Arrêté du gouvernement | 128.800,00 € | ||
En numéraire | Total | 128.800,00 € |
Affectation | Superficie | ||
---|---|---|---|
Espaces verts | Superficie indéterminée | ||
financement du projet de restauration des rochers artificiels dans le bois de la Cambre |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/527066 |
---|---|
Référence communale | L35/2014 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-04-2014 |
---|---|
Début d'enquête publique | 29-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 12-06-2015 |
Commission de concertation | 23-06-2015 |
Notification de la décision | 27-08-2015 |
Validité du permis | 26-08-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué