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Chaussée de La Hulpe 130A
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 23 logements sur un sous-sol existant

Enquête publique

du vendredi 29 mai 2015 au vendredi 12 juin 2015

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 128.800,00 €
En numéraire Total 128.800,00 €
Affectation Superficie
Espaces verts Superficie indéterminée
financement du projet de restauration des rochers artificiels dans le bois de la Cambre
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/527066
Référence communale L35/2014
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-04-2014
Début d'enquête publique 29-05-2015
Fin d'enquête publique 12-06-2015
Commission de concertation 23-06-2015
Notification de la décision 27-08-2015
Validité du permis 26-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques