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Rue Stevens-Delannoy 82
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démonter les annexes existantes et reconstruire la partie arrière en ossature légère pour permettre une meilleure isolation et luminosité

Enquête publique

du vendredi 7 novembre 2014 au vendredi 21 novembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 164 m² 184 m² Donnée manquante 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526999
Référence communale S21/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2014
Dossier complet 14-05-2014
Début d'enquête publique 07-11-2014
Fin d'enquête publique 21-11-2014
Commission de concertation 02-12-2014
Notification de la décision 16-09-2015
Début des travaux 12-10-2015
Validité du permis 15-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques