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Square des Nations 4
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer et étendre une habitation unifamiliale

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 16 mai 2014 au vendredi 30 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 247 m² 253 m² Donnée manquante 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526998
Référence communale N11/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-04-2014
Dossier complet 21-05-2014
Début d'enquête publique 16-05-2014
Fin d'enquête publique 30-05-2014
Commission de concertation 17-06-2014
Notification de la décision 26-08-2015
Début des travaux 08-10-2019
Validité du permis 25-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques