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Boulevard de la Cambre 28-30
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Peindre les châssis et les tubes en inox en façade avant en gris foncé et supprimer les tubulures décoratives

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 6 juin 2014 au vendredi 20 juin 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526972
Référence communale C30/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-03-2014
Dossier complet 12-06-2014
Début d'enquête publique 06-06-2014
Fin d'enquête publique 20-06-2014
Commission de concertation 01-07-2014
Notification de la décision 25-07-2014
Validité du permis 24-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques