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Rue du Marché aux Herbes 120
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Wijzigen van het gebruik van een vergaderzaal (1ste verdieping) van het hotel Novotel in 2 aanvullende kamers, dat aldus het totaal aantal op 140 kamers brengt

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 3 octobre 2014 au vendredi 17 octobre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526960
Référence communale M26/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2014
Dossier complet 26-09-2014
Début d'enquête publique 03-10-2014
Fin d'enquête publique 17-10-2014
Commission de concertation 28-10-2014
Notification de la décision 23-12-2014
Début des travaux 09-01-2015
Validité du permis 22-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques