#}

Rue du Noyer 17
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale en un immeuble de rapport comprenant 3 logements (1 studio et 2 duplex 1 chambre), construire une annexe au rez-de-chaussée et au 1er étage et aménager une terrasse au 2ème étage (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 mai 2014 au vendredi 6 juin 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526953
Référence communale N10/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-03-2014
Dossier complet 19-05-2014
Début d'enquête publique 23-05-2014
Fin d'enquête publique 06-06-2014
Commission de concertation 17-06-2014
Notification de la décision 25-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques