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Rue de l'Escalier 2-6
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l’utilisation du commerce existant en un commerce horeca, modifier une baie en façade arrière et aménager un nouvel escalier intérieur

Enquête publique

du vendredi 5 septembre 2014 au vendredi 19 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 150 m² 150 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526949
Référence communale E17/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-2014
Dossier complet 11-08-2014
Début d'enquête publique 05-09-2014
Fin d'enquête publique 19-09-2014
Commission de concertation 30-09-2014
Notification de la décision 19-12-2014
Début des travaux 14-03-2016
Validité du permis 18-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques