Rue de l'Escalier 2-6
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l’utilisation du commerce existant en un commerce horeca, modifier une baie en façade arrière et aménager un nouvel escalier intérieur
Enquête publique
du vendredi 5 septembre 2014 au vendredi 19 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 150 m² | 150 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/526949 |
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Référence communale | E17/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-03-2014 |
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Dossier complet | 11-08-2014 |
Début d'enquête publique | 05-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 19-09-2014 |
Commission de concertation | 30-09-2014 |
Notification de la décision | 19-12-2014 |
Début des travaux | 14-03-2016 |
Validité du permis | 18-12-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué