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Quai au Bois à Brûler 31
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager une commerce existant, changer l'utilisation en horeca (type snack à emporter) changer les chassis, changer une porte de garage en une vitrine

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du vendredi 2 mai 2014 au vendredi 16 mai 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526947
Référence communale B17/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2014
Dossier complet 02-05-2014
Début d'enquête publique 02-05-2014
Fin d'enquête publique 16-05-2014
Commission de concertation 27-05-2014
Notification de la décision 10-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques