Rue du Midi 15-17
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer la destination d'un commerce en un salon de thé petite restauration, installer une hotte le long de la façade arrière et placer une tente solaire
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du vendredi 12 septembre 2014 au vendredi 26 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 202 m² | 202 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/526945 |
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Référence communale | M23/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-03-2014 |
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Dossier complet | 19-08-2014 |
Début d'enquête publique | 12-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 26-09-2014 |
Commission de concertation | 04-11-2014 |
Notification de la décision | 09-05-2018 |
Validité du permis | 08-05-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué