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Rue de Witte de Haelen 16
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Verbouwen van een handelshuis tot een ééngezinswoning, afbreken van het aanpalende bijgebouw en plaatsen van een nieuw volume, plaatsen van een balkonconstructie afgewerkt met een groene gevel en veranderen van de voorgevel

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 juin 2014 au vendredi 27 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 274 m² 274 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526941
Référence communale D10/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2014
Dossier complet 16-06-2014
Début d'enquête publique 13-06-2014
Fin d'enquête publique 27-06-2014
Commission de concertation 08-07-2014
Notification de la décision 08-10-2014
Début des travaux 17-10-2014
Validité du permis 07-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques