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Rue d'Artois 15
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Verbouwen van een dagcentrum, verwijderen van een bestaand bijgebouw, plaatsen van een externe brandtrap, veranderen van de dakconstructie, vernieuwen van het schrijnwerk en van de gevels

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 635 m² 715 m² Donnée manquante 80 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526940
Référence communale A26/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2014
Dossier complet 23-06-2014
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 16-09-2014
Notification de la décision 17-11-2014
Début des travaux 11-09-2017
Validité du permis 16-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques