Rue de la Régence 67
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer la destination du bâtiment principal et du bâtiment arrière (2.238m²) en un collectif de 6 galeries d'art, 1 cafétéria, un atelier d'encadrement avec maintien d'une surface bureau (expertise et conseil en art)
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 0 m² | 1.583 m² | Donnée manquante | 1.583 m² |
Activités productives artisanales | 0 m² | 100 m² | Donnée manquante | 100 m² |
Bureau | 2.238 m² | 415 m² | Donnée manquante | -1.823 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/526935 |
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Référence communale | R19/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-03-2014 |
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Dossier complet | 14-07-2014 |
Début d'enquête publique | 25-08-2014 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2014 |
Commission de concertation | 16-09-2014 |
Notification de la décision | 30-10-2014 |
Validité du permis | 29-10-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué