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Rue de la Régence 67
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer la destination du bâtiment principal et du bâtiment arrière (2.238m²) en un collectif de 6 galeries d'art, 1 cafétéria, un atelier d'encadrement avec maintien d'une surface bureau (expertise et conseil en art)

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 1.583 m² Donnée manquante 1.583 m²
Activités productives artisanales 0 m² 100 m² Donnée manquante 100 m²
Bureau 2.238 m² 415 m² Donnée manquante -1.823 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526935
Référence communale R19/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-03-2014
Dossier complet 14-07-2014
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 16-09-2014
Notification de la décision 30-10-2014
Validité du permis 29-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques