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Rue de Verdun 507-509
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réunir et transformer avec augmentation de volume 2 maisons unifamiliales en un équipement et 2 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du vendredi 19 septembre 2014 au vendredi 3 octobre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 41 m² Donnée manquante 41 m²
Logement 270 m² 299 m² Donnée manquante 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526933
Référence communale V15/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-03-2014
Dossier complet 16-09-2014
Début d'enquête publique 19-09-2014
Fin d'enquête publique 03-10-2014
Commission de concertation 14-10-2014
Notification de la décision 19-02-2015
Début des travaux 04-01-2016
Validité du permis 18-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques