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Rue François Vekemans 182
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Augmenter le volume sous toiture et diviser un logement unifamilial ( ancien dossier : 107f/2012 )

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 janvier 2015 au vendredi 23 janvier 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 293 m² 317 m² Donnée manquante 24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526913
Référence communale F11/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2014
Dossier complet 05-01-2015
Début d'enquête publique 09-01-2015
Fin d'enquête publique 23-01-2015
Commission de concertation 03-02-2015
Notification de la décision 10-03-2015
Début des travaux 10-05-2015
Validité du permis 09-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques