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Rue du Chêne 21
1000 Bruxelles

Modifier la destination d'une commerce (au rez-de-chausseé) en logement avec 1 bureau accessoir et isoler le mur mitoyen

Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 81 m² 0 m² Donnée manquante -81 m²
Logement 0 m² 81 m² Donnée manquante 81 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526907
Référence communale C23/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-03-2014
Dossier complet 24-06-2014
Notification de la décision 25-07-2014
Validité du permis 24-07-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques