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Avenue Louise 164
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un local commercial (agence d'intérim) en un restaurant (restauration rapide) sans modification du volume

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 2 mai 2014 au vendredi 16 mai 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526900
Référence communale L20/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-03-2014
Dossier complet 02-05-2014
Début d'enquête publique 02-05-2014
Fin d'enquête publique 16-05-2014
Commission de concertation 27-05-2014
Notification de la décision 29-08-2014
Début des travaux 08-09-2014
Validité du permis 28-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques