Rue des Chartreux 41-43
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme 112C/12, à savoir: transformer le volume et la façade avant au 5ème étage du côté de la rue des Chartreux, supprimer le volume projeté au 6ème étage, mais maintien de la terrasse en toiture, aménager un appartement 2 chambres à la place d'un appartement 1 chambre au rez-de-chaussée et transformer toutes les terrasses en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du vendredi 13 juin 2014 au vendredi 27 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/526886 |
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Référence communale | C22/2014 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 10-03-2014 |
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Dossier complet | 16-06-2014 |
Début d'enquête publique | 13-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 27-06-2014 |
Commission de concertation | 08-07-2014 |
Notification de la décision | 01-10-2014 |
Validité du permis | 30-09-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué