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Rue des Chartreux 41-43
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme 112C/12, à savoir: transformer le volume et la façade avant au 5ème étage du côté de la rue des Chartreux, supprimer le volume projeté au 6ème étage, mais maintien de la terrasse en toiture, aménager un appartement 2 chambres à la place d'un appartement 1 chambre au rez-de-chaussée et transformer toutes les terrasses en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 juin 2014 au vendredi 27 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce Non renseigné 130 m² Donnée manquante 0 m²
Logement Non renseigné 3.002 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526886
Référence communale C22/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2014
Dossier complet 16-06-2014
Début d'enquête publique 13-06-2014
Fin d'enquête publique 27-06-2014
Commission de concertation 08-07-2014
Notification de la décision 01-10-2014
Validité du permis 30-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques