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Rue Masui 48
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Agrandir et rehausser le dépôt au fond de la parcelle / remplacer les châssis existants par des châssis en PVC blanc / remplacer la porte existante en bois peint en blanc par une porte en PVC blanc

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 19 septembre 2014 au vendredi 3 octobre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 132 m² 210 m² Refusé 78 m²
Logement 217 m² 217 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526880
Référence communale M13/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2014
Dossier complet 03-09-2014
Début d'enquête publique 19-09-2014
Fin d'enquête publique 03-10-2014
Commission de concertation 14-10-2014
Notification de la décision 21-11-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques