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Rue Henri Maus 9-15
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/526877
Référence communale H20/2014
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du samedi 22 novembre 2014 au samedi 6 décembre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Autre

Objet de la demande

Changer l'utilisation de commerce en restaurant (215m²) au rez-de-chaussée d'un immeuble de logement, transformer la façade du rez-de-chaussée (nouvelle vitrine) et placer un conduit de hotte le long de la façade arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-03-2014
Dossier complet 20-11-2014
Début d'enquête publique 22-11-2014
Fin d'enquête publique 06-12-2014
Commission de concertation 10-03-2015
Notification de la décision 01-10-2015
Validité du permis 30-09-2017

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commune
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 190 m² 215 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-07-2021 04/PU/1793894
27-02-2020 04/PU/1742976 12-05-2021
03-09-2018 04/GOU/700009 30-05-2019
12-02-2018 PU/666924 26-07-2018
03-07-2015 04/PFU/567036 28-03-2018
23-10-2014 ENS/551101
27-09-2011 ENS/522922 21-06-2012
20-06-2007 ENS/518093
15-03-2000 ENS/508011
14-07-1999 04/REG/125105-01
30-06-1998 PU/509602 09-11-1998

Ligne du temps