Rue du Biplan 9
1130 Bruxelles
Diviser une maison unifamiliale en 3 logements et aménager un commerce au rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/526862 |
|---|---|
| Référence communale | B10/2014 |
| Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 28-02-2014 |
|---|---|
| Commission de concertation | 24-03-2015 |
| Notification de la décision | 08-05-2015 |
| Validité du permis | 07-05-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué