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Rue des Palais Outre-Ponts 383
1020 Bruxelles

Aménager 4 logements avec travaux intérieurs et construire deux lucarnes en façade arrière (travaux déjà réalisés)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526844
Référence communale P15/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2014
Dossier complet 22-09-2014
Notification de la décision 23-01-2015
Validité du permis 22-01-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques