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Rue Léopold I 128
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir un immeuble de logements avec un rez commercial et reconstruire (avec augmentation du volume) un commerce au rez-de-chaussée et un appart-hôtel comportant 6 unités aux étages

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 16 mai 2014 au vendredi 30 mai 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526833
Référence communale L14/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2014
Dossier complet 21-05-2014
Début d'enquête publique 16-05-2014
Fin d'enquête publique 30-05-2014
Commission de concertation 10-06-2014
Notification de la décision 17-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques