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Rue du Magistrat 20
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Abattre un arbre (marronnier)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 18 avril 2014 au vendredi 2 mai 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526829
Référence communale M8/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2014
Dossier complet 08-04-2014
Début d'enquête publique 18-04-2014
Fin d'enquête publique 02-05-2014
Commission de concertation 13-05-2014
Notification de la décision 16-07-2014
Validité du permis 15-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques