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Rue Médori 24
1020 Bruxelles

Transformer un garage en logement et un commerce en logement au rez-de-chaussée (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 49 m² 0 m² Donnée manquante -49 m²
Logement 217 m² 303 m² Donnée manquante 86 m²
Autre 36 m² 0 m² Donnée manquante -36 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526828
Référence communale M9/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2014
Dossier complet 07-11-2014
Notification de la décision 26-08-2015
Début des travaux 24-04-2016
Validité du permis 25-08-2017
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques