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Rue de Lombartzyde 254A
1120 Bruxelles

Verbouwen van de linksgelegen winkelruimte tot studio op het gelijkvloers

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 94 m² 61 m² Donnée manquante -33 m²
Logement 188 m² 221 m² Donnée manquante 33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526817
Référence communale L11/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-02-2014
Dossier complet 15-09-2014
Notification de la décision 01-10-2014
Validité du permis 01-10-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques