Rue des Minimes 26-28
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer la répartition d'un immeuble existant en 8 logements (6 appartements 1 chambre et 2 duplex 1 chambre), aménager en façade arrière, 2 terrasses par niveau du 1er au 3ème étage et construire une lucarne en façade avant et 2 en façade arrière (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 2 janvier 2015 au vendredi 16 janvier 2015
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/526803 |
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Référence communale | M5/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-02-2014 |
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Dossier complet | 17-12-2014 |
Début d'enquête publique | 02-01-2015 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2015 |
Commission de concertation | 24-02-2015 |
Notification de la décision | 27-04-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué