#}

Rue des Minimes 26-28
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer la répartition d'un immeuble existant en 8 logements (6 appartements 1 chambre et 2 duplex 1 chambre), aménager en façade arrière, 2 terrasses par niveau du 1er au 3ème étage et construire une lucarne en façade avant et 2 en façade arrière (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 2 janvier 2015 au vendredi 16 janvier 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 183 m² 183 m² Refusé 0 m²
Logement 598 m² 676 m² Refusé 78 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526803
Référence communale M5/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2014
Dossier complet 17-12-2014
Début d'enquête publique 02-01-2015
Fin d'enquête publique 16-01-2015
Commission de concertation 24-02-2015
Notification de la décision 27-04-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques