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Square Gutenberg 10
1000 Bruxelles

(art. 126/1) transformer et deviser une maison unifamiliale en 4 logements (2 appartements d'une chambre, un studio et un duplex), démolir une toiture en façade arrière, placer un nouveau toit plat sur l'annexe sur le premier étage et aménager une terrasse, placer une lucarne en façade arrière (travaux déjà réalisés) et remplacer les menuiseries en bois par des menuiseries en pvc (travaux déjà réalisés)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 324 m² 324 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526794
Référence communale G4/2014
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-02-2014
Commission de concertation 16-12-2014
Notification de la décision 19-05-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques