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Avenue de la Sarriette 70-72
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un bien de 4 logements et notamment isoler le bâtiment et agrandir les terrasses en façade avant

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526792
Référence communale S8/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-02-2014
Dossier complet 14-07-2014
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 16-09-2014
Notification de la décision 10-06-2015
Validité du permis 09-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques