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Rue des Genévriers 38
1020 Bruxelles

Remplacer les châssis existants en bois en façade avant par des nouveaux châssis en PVC de couleur gris quartz, avec une nouvelle division apparente

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526787
Référence communale G3/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-02-2014
Dossier complet 02-05-2014
Commission de concertation 13-05-2014
Notification de la décision 17-07-2014
Début des travaux 08-12-2014
Validité du permis 16-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques