Avenue de l'Araucaria 33
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager le grenier comme 4ième logement avec une chambre avec modification de volume toiture
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 5 septembre 2014 au vendredi 19 septembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/526770 |
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Référence communale | A10/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-02-2014 |
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Dossier complet | 01-08-2014 |
Début d'enquête publique | 05-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 19-09-2014 |
Commission de concertation | 30-09-2014 |
Notification de la décision | 23-12-2014 |
Début des travaux | 28-09-2015 |
Validité du permis | 22-12-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué