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Avenue de l'Araucaria 33
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager le grenier comme 4ième logement avec une chambre avec modification de volume toiture

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 5 septembre 2014 au vendredi 19 septembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526770
Référence communale A10/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-02-2014
Dossier complet 01-08-2014
Début d'enquête publique 05-09-2014
Fin d'enquête publique 19-09-2014
Commission de concertation 30-09-2014
Notification de la décision 23-12-2014
Début des travaux 28-09-2015
Validité du permis 22-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques