Rue Véronèse 38
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer, avec extension, une maison unifamiliale en 3 logements (2 duplex 2 chambres et 1 appartement 1 chambre), aménager 3 terrasses en façade arrière et changer les châssis en façade avant
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 23 mai 2014 au vendredi 6 juin 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/526763 |
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Référence communale | V6/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-02-2014 |
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Dossier complet | 02-06-2014 |
Début d'enquête publique | 23-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 06-06-2014 |
Commission de concertation | 17-06-2014 |
Notification de la décision | 19-12-2014 |
Début des travaux | 05-01-2015 |
Validité du permis | 18-12-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation