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Rue Véronèse 38
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer, avec extension, une maison unifamiliale en 3 logements (2 duplex 2 chambres et 1 appartement 1 chambre), aménager 3 terrasses en façade arrière et changer les châssis en façade avant

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 mai 2014 au vendredi 6 juin 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526763
Référence communale V6/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-02-2014
Dossier complet 02-06-2014
Début d'enquête publique 23-05-2014
Fin d'enquête publique 06-06-2014
Commission de concertation 17-06-2014
Notification de la décision 19-12-2014
Début des travaux 05-01-2015
Validité du permis 18-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques