Avenue du Roi Albert 13
1120 Bruxelles
Remplacer la porte d'entrée en bois d’une maison unifamiliale par une nouvelle en PVC blanc en gardant les divisions existantes
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/526760 |
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Référence communale | R6/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-02-2014 |
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Dossier complet | 07-05-2014 |
Notification de la décision | 17-06-2014 |
Début des travaux | 18-10-2014 |
Validité du permis | 16-06-2016 |
Instances d'avis
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