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Avenue du Roi Albert 13
1120 Bruxelles

Remplacer la porte d'entrée en bois d’une maison unifamiliale par une nouvelle en PVC blanc en gardant les divisions existantes

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526760
Référence communale R6/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-02-2014
Dossier complet 07-05-2014
Notification de la décision 17-06-2014
Début des travaux 18-10-2014
Validité du permis 16-06-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques