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Rue de Verdun 136-140
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en trois logements (2 maisons unifamiliale et un appartement une chambre)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 1 mai 2015 au vendredi 15 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 552 m² 552 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526756
Référence communale V7/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-02-2014
Dossier complet 27-04-2014
Début d'enquête publique 01-05-2015
Fin d'enquête publique 15-05-2015
Commission de concertation 10-06-2015
Notification de la décision 26-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques