Rue de Verdun 136-140
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en trois logements (2 maisons unifamiliale et un appartement une chambre)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 1 mai 2015 au vendredi 15 mai 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 552 m² | 552 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/526756 |
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Référence communale | V7/2014 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-02-2014 |
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Dossier complet | 27-04-2014 |
Début d'enquête publique | 01-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 15-05-2015 |
Commission de concertation | 10-06-2015 |
Notification de la décision | 26-08-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué