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Chaussée de Vilvorde 216
1120 Bruxelles

Référence régionale PU/526712
Référence communale V91/2013
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 7 mars 2014 au vendredi 21 mars 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Construire une nouvelle centrale de production d'enrobés hydrocarbonés sur 2 parcelles

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-01-2014
Dossier complet 12-02-2014
Début d'enquête publique 07-03-2014
Fin d'enquête publique 21-03-2014
Commission de concertation 01-04-2014
Notification de la décision 02-06-2014
Validité du permis 02-06-2016

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-02-2024 04/CL3/1933685
17-04-2023 04/IPEMOD/1899420
14-03-2023 04/PFD/1894574 03-11-2023
19-04-2021 04/IPEMOD/1783260 13-02-2022
08-04-2021 04/PFD/1781973 09-03-2022
10-03-2021 04/IPE/1778873 10-06-2022
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18-12-2020 04/IPEMOD/1769831
06-10-2020 04/IPE/1762409 17-01-2023
05-10-2020 04/PFD/1762312 25-05-2022
17-01-2020 04/PFD/1738350 10-12-2020
13-01-2017 04/PFD/624065 26-07-2018
08-05-2015 04/IRPE/563599 09-07-2015
24-11-2014 04/IRPE/553708 05-02-2015
24-01-2014 04/IPE/497017 08-07-2014
16-12-2013 04/IPE/495420 05-03-2015
16-12-2013 04/PFD/495390 13-05-2015
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14-04-2010 04/PFD/281416 02-06-2010
05-01-2010 04/PFD/275865 28-07-2010
06-11-2009 PU/520099 16-06-2010

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