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Rue Saint-Nicolas 3 hoek
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Bouwen van een gebouw (gelijkvloers + 3 verdiepingen) met 23 woningen (9 wooneenheden met 1 slaapkamer, 11 met 2 slaapkamers en 3 met 3 slaapkamers) met een ondergrondse parking voor 23 wagens en het vellen van 7 bomen

Enquête publique

du vendredi 24 octobre 2014 au vendredi 7 novembre 2014

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 148.500,00 €
En numéraire Total 148.500,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
financiering van de inrichtingswerken van het sportcomplex "Croix de Guerre"
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526705
Référence communale S3/2014
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-2014
Début d'enquête publique 24-10-2014
Fin d'enquête publique 07-11-2014
Commission de concertation 18-11-2014
Notification de la décision 01-04-2015
Validité du permis 31-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques