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Boulevard Barthélémy 19
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer (avec extension) un bâtiment affecté au logement et à un atelier en logement unifamilial, démolir et reconstruire la façade rue Vandenbranden 11 et remplacer toutes les menuiseries boulevard Barthélémy par de nouvelles menuiseries en bois

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 4 décembre 2015 au vendredi 18 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 388 m² 0 m² Donnée manquante -388 m²
Logement 277 m² 665 m² Donnée manquante 388 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/526698
Référence communale B2/2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-01-2014
Dossier complet 24-11-2015
Début d'enquête publique 04-12-2015
Fin d'enquête publique 18-12-2015
Commission de concertation 12-01-2016
Notification de la décision 01-06-2016
Début des travaux 20-03-2017
Validité du permis 31-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques